Le point d’accès réseau (PAR) correspond à l’arrivée télécom située au plus proche de la propriété, selon la définition de l’opérateur ORANGE en vertu de la « loi Sapin » qui a récemment modifié l’article L332-15 du code de l’urbanisme.

Le PAR peut prendre plusieurs formes : un coffret intégré dans le mur de clôture, une chambre enterrée au droit du terrain ou  un boitier accroché sur un poteau.

Les nouveaux coffrets muraux  actuellement disponibles mesurent généralement 35 x 25 x 15 cm et possèdent une porte verrouillée pour garantir la sécurité du point d’entrée, comme sur la photo d’illustration

Ce dispositif est inspiré du coffret coupe-circuit individuel pour l’électricité, mais dédié à la fibre optique.

Des fabricants comme Muret-Technique, basé à La Rochelle, proposent des coffrets conformes pour accueillir un point d’accès réseau sécurisé.

En réalité, les coffrets muraux restent encore rares dans les aménagements récents. 

C’est depuis le PAR que les techniciens effectuent le raccordement à la fibre, généralement à partir du PBO (Point de Branchement Optique).

La réglementation en vigueur, précisée dans l’article modifié  L.332-15 du Code de l’urbanisme, encadre désormais cette installation.

Les responsabilités sont plus claires

Le point d’accès réseau doit être aménagé par l’opérateur  d’infrastructure.  Il choisit l’emplacement du PAR  dans la zone autorisée par le droit du terrain, lors de la construction d’un bâtiment neuf. Il réalise les travaux nécessaires pour connecter le réseau public au PAR.

Le maître d’ouvrage est ensuite responsable de la création des infrastructures de génie civil sur le domaine privé jusqu’au point d’accès réseau, notamment la pose de regard à chaque changement de direction ou tous les 40 mètres.

Les travaux d’adduction sur le domaine public au droit du terrain sont à la charge du propriétaire, comme indiqué ci-dessous.

Les travaux sur le domaine public doivent être réalisés par une entreprise habilitée à travailler sur le domaine public et sur le réseau télécom.

Les équipes de TERSYS vous accompagnent dans ces démarches, prenez contact avec ce lien