La desserte privée désigne la voie permettant l’accès à un terrain, supportant le trafic lié à une construction. Dès la première étape d’un projet immobilier, le Code de l’urbanisme distingue clairement la desserte de l’accès.

La desserte privée fait référence à la présence d’une voie adaptée au passage des véhicules liés aux futures constructions. L’accès, quant à lui, concerne le lien matériel entre le terrain et cette voie.  

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)  réglemente séparément la desserte et l’accès. 

Le terrain doit être relié à une voie publique ou privée

 La largeur,  la solidité, ou la possibilité de passage des secours doivent répondre aux critères du PLU. Un chemin privé interdit au public ne peut pas être une voie de desserte, mais peut servir d’accès. En revanche, un terrain reste accessible s’il est relié à une voie privée, même sans servitude formelle, à condition que le propriétaire soit riverain.

S’il n’existe aucune infrastructure  sur la desserte privée. 

Le propriétaire doit alors créer cette infrastructure à ses frais lorsqu’il n’y a pas de  poteaux ou fourreaux pour les réseaux. Cela inclut les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de communication.

L’autorité d’urbanisme doit s’assurer qu’une voie existante respecte les règles de desserte et d’accessibilité avant de délivrer un permis de construire. Cela permet de garantir la sécurité, la salubrité et la mobilité liées au projet.

Enfin, la réglementation peut également imposer des conditions en matière de raccordement aux réseaux publics ou de création d’infrastructures nécessaires. PassePartout vous aidera à créer votre adduction  dans les règles de l’art. Demandez nous un devis.

En résumé, la desserte n’est pas qu’un simple chemin : c’est un élément clé pour rendre un terrain constructible.